LOUER UN APPARTEMENT EN FRANCE

Pour louer un appartement en France on est obligé de se conformer à une réglementation bien stricte. Pour les étudiants, c’est très simple, la solution la plus économique c’est de faire une demande de chambre auprès du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires)

Malheureusement l’offre est plutôt restreinte et la demande importante, il est donc important de chercher parallèlement d’autres possibilités de logement. A Lyon intramuros et alentours, beaucoup de logements sont gérés par des agences. Propriétaires et locataires se contactent uniquement par l’intermédiaire de l’agence immobilière et le locataire doit payer des frais d’agences considérables correspondants généralement à l’équivalent d’un mois de loyer. Ainsi dans le cas d’une location à court terme, cette solution est particulièrement désavantageuse.

Sans parler du fait que les agences font parfois médiocrement leur travail. Surtout lorsqu’il s’agit d’intervenir pour les petites réparations , la lenteur est souvent de mise, il faut parfois attendre plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Bien entendu il est également possible de contacter directement des propriétaires avec les petites annonces. On économise alors les frais d’agence ainsi que les frais d’état des lieux, de plus on peut directement contacter le propriétaire pour toute question ou tout problème.

Voici 2 sites bien connus :

Le bon coin (Il y a régulièrement de nouvelles annonces sur ce site et on peut directement contacter les annonceurs par téléphone ou par email)

et de particulier à particulier

Pour la location d’un appartement, voici ce qui est généralement demandé :

–       Papier d’identité

–       Justificatif de revenus

–       En général le loyer doit représenter maximum un tiers des revenus

–       Avoir un garant

–       Une caution

Que ce soit une agence ou un propriétaire, le plus important pour eux est de percevoir le loyer en temps et en heure. C’est pourquoi ils accordent une importance toute particulière aux revenus des locataires. Certains propriétaires  feront également attention à d’autres critères comme par exemple celui des nuisances sonores du locataire.

Concernant l’assurance de l’appartement : il revient au locataire de l’acheter. L’assurance couvre les dommages causés par l’incendie, l’inondation, l’assurance individuelle ainsi que le vol.

La caution : elle ne peut pas dépasser 2 mois de loyer, le propriétaire est tenu de rendre la caution le mois suivant le départ du locataire de l’appartement. Le propriétaire peut déduire de la caution la somme nécessaire pour couvrir les dommages causés dans l’appartement par le locataire.

Le contrat : généralement le contrat prend la forme d’un document administratif écrit. Pour mettre fin au contrat, le locataire doit en informer le propriétaire par lettre recommandé 3 mois à l’avance. Le propriétaire, lui, doit respecter un délai de 6 mois.  Si le locataire rencontre des changements dans sa situation judiciaire ou professionnelle, le délai est ramené à 1 mois. S’il s’agit d’une colocation de 2 personnes ou plus chaque personne doit être signataire du contrat,  à part pour les 3 cas suivants :
Relation maritale
Concubinage
Collocation depuis plus d’un an.
Lorsque le bail arrive à échéance et que les deux parties n’ont pas manifesté le souhait de rompre le contrat, celui-ci se prolonge automatiquement. La sous-location d’un appartement sans l’autorisation du propriétaire est illégale.

L’état des lieux : avant l’emménagement dans l’appartement un état des lieux avec le propriétaire (ou son représentant) est organisé où tout est noté en détail. Les 2 parties le signent et en conservent un exemplaire sinon le bien est considéré en bon état. Pendant la période d’emménagement, si l’on constate une anomalie il est possible de la signaler au propriétaire avec une lettre recommandée.

Il est naturellement entendu que l’aménagement et l’ameublement de l’appartement ne doivent rien endommager. Lorsque l’on quitte l’appartement, on doit avoir l’accord du propriétaire ou des locataires suivants pour laisser un meuble qu’on ne souhaite pas emporter.

Réparation : si l’on rencontre des problèmes de réparation il faut d’abord informer le propriétaire, afin de déterminer qui en a la responsabilité, en principe les grands travaux sont à la charge du propriétaire. Par rapport aux problèmes éventuels de réparation ou d’incident ou de dommage dans l’appartement, il appartient au locataire de se renseigner avec son assurance avant d’engager les travaux.

La taxe d’habitation : le locataire doit s’en acquitter chaque année, elle est calculée sur le logement habité au 1 janvier.

CROUS

Le bon coin

www.leboncoin.fr

De particulier à particulier

www.pap.fr